Elles s’appliquent à tout achat fait dans Ferovalis : l’abonnement « Ferovalis Continents » et les apparences. Elles complètent les conditions d’utilisation. Vous les acceptez en cochant la case présentée avant le paiement ; la version acceptée et sa date sont enregistrées.
GL Digital, nom commercial de Lusty Goset (entreprise personne physique), Rue Ivienne 29, 6511 Strée, Belgique.
Restent entièrement gratuits : la campagne, le bac à sable, le compte, le profil, le chat, et le suivi d’un continent en observateur — on ne construit pas, mais on voit tout, et aucun abonnement n’est demandé pour cela.
Ni argent, ni vitesse, ni capacité, ni information. Un abonné et un joueur gratuit ont exactement les mêmes trains, les mêmes prix, les mêmes revenus. Une apparence ne touche qu’à ce qui se regarde.
Ce n’est pas une promesse commerciale : le moteur du jeu ne lit pas les apparences, et rien de ce qui sert à comprendre le réseau — signaux, couleurs de marchandises, états d’occupation — ne s’achète. Le jeu ne vend ni monnaie, ni coffre à surprise, ni rareté inventée, et n’affiche aucun compte à rebours pour hâter un achat.
Le prix de chaque article est affiché dans la boutique et sur la page d’abonnement, avant tout paiement. Aucun montant n’est prélevé sans avoir été affiché.
Les prix sont indiqués en euros et sont des montants finaux : Régime particulier de franchise des petites entreprises — TVA non applicable (art. 56bis du Code de la TVA). Aucune taxe ni aucun frais ne s’y ajoute.
Le prix d’un coffret est calculé par le serveur pour votre compte : ce que vous possédez déjà en est déduit, et vous ne payez jamais deux fois la même apparence. Le montant affiché avant le paiement est celui qui sera prélevé.
Les prix peuvent changer. Un changement ne touche jamais un achat déjà fait ; pour l’abonnement, il est annoncé dans le jeu au moins 30 jours avant de s’appliquer, prend effet au renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant sans rien devoir.
L’achat se fait depuis la boutique ou depuis la page d’abonnement, avec un compte. Avant de payer, l’écran indique ce que vous achetez, son prix, et vous demande de cocher une case : c’est par elle que vous acceptez ces conditions et que vous demandez la fourniture immédiate (§ 9).
La vente est conclue quand le paiement est confirmé par notre prestataire — pour un virement ou un prélèvement, quand l’argent est arrivé, et pas avant. Nous enregistrons la date, la version des conditions et une empreinte du texte exact de la case que vous avez cochée, rattachées à votre commande, et nous les confirmons au paiement : c’est ce qui permet de dire, plus tard, ce qui avait été lu le jour de l’achat. Si vous ouvrez deux fois la page de paiement pour le même achat, la même page vous est rendue, et une page restée ouverte expire au bout d’une heure : vous ne pouvez pas payer deux fois la même chose.
Le paiement a lieu sur une page sécurisée de notre prestataire Stripe. Nous ne voyons jamais vos données de carte : elles ne passent ni par le jeu, ni par notre serveur, ni par notre base. Les moyens de paiement acceptés sont ceux que Stripe propose sur cette page.
La page de paiement demande votre adresse de facturation et, si vous achetez pour une entreprise, votre numéro de TVA. Chaque paiement donne lieu à une facture, émise en notre nom par Stripe et envoyée à votre adresse : elle rappelle le régime de TVA et, pour une apparence, que vous avez demandé la fourniture immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation ; pour l’abonnement, que ce droit vous reste. Le portail client (bouton depuis la page d’abonnement) donne accès aux factures et au changement de carte.
Une apparence est ajoutée à votre compte, et l’accès aux continents ouvert, dès que le paiement est confirmé — en général en quelques secondes.
L’ouverture du droit suit la notification du prestataire, pas votre retour au jeu : il arrive donc que le jeu vous ramène avant que l’achat n’apparaisse. Actualisez la page. Si rien n’est arrivé au bout d’une heure, écrivez-nous avec la référence de votre reçu : nous livrons ou nous remboursons.
Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance (Code de droit économique, art. VI.47). Ce que devient ce droit ici dépend de ce que vous achetez, parce que la loi ne traite pas de la même façon un fichier livré d’un coup et un service fourni jour après jour.
Une apparence — droit perdu à la livraison. C’est un contenu numérique fourni immédiatement. En cochant la case avant de payer, vous demandez expressément cette fourniture immédiate et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation (art. VI.53, 13°). Une fois l’apparence ajoutée à votre compte, la rétractation n’est donc plus possible. Tant que rien n’a été livré, elle l’est.
L’abonnement — 14 jours, au prorata. C’est un service. L’accès s’ouvre immédiatement, à votre demande expresse. Vous gardez 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter : vous payez alors seulement les jours pendant lesquels l’accès a été ouvert, et le reste vous est remboursé (art. VI.51, § 3). Passé le mois entièrement fourni, le droit s’éteint (art. VI.53, 1°) — mais la résiliation, elle, reste possible à tout moment (§ 8).
Comment l’exercer. Depuis le jeu, avec la fonction « Se rétracter du contrat » (aussi accessible depuis la page d’abonnement et le pied des écrans de compte) : vous désignez le contrat, vous confirmez, et la demande est enregistrée avec sa date et son heure. Vous pouvez aussi écrire à support@macompta.app avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : le formulaire du § 15 suffit, mais n’est pas obligatoire. Nous accusons réception sans tarder — par courriel, et à l’écran pour une demande faite depuis le jeu — et remboursons dans les quatorze jours, sur le moyen de paiement utilisé, sans frais pour vous.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Un article doit correspondre à sa description dans la boutique, et l’abonnement doit ouvrir l’accès qu’il annonce.
S’il y a un défaut, écrivez-nous : nous le corrigeons. Si nous ne pouvons pas le corriger dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction du prix ou au remboursement. Une mise à jour qui retirerait une apparence achetée, ou la rendrait inutilisable, ouvre le même droit.
En revanche, l’évolution du jeu, le changement d’équilibrage ou la fin d’une partie hébergée par un autre joueur ne sont pas des défauts de l’abonnement (voir § 3 des conditions d’utilisation).
En cas de double débit, d’erreur de montant, d’achat non livré ou d’exercice du droit de rétractation, écrivez-nous : le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé.
Le remboursement intégral d’un achat reprend ce que cet achat a livré, et rien d’autre : l’apparence est retirée du compte, même si elle était équipée ; pour un coffret, seules les apparences qu’il vous a apportées le sont, jamais celles que vous possédiez déjà. Un remboursement partiel (erreur de montant, geste) ne reprend rien.
Le remboursement d’un abonnement — en entier, ou au prorata après une rétractation — ferme l’accès aux continents partagés et arrête l’abonnement : plus rien n’est prélevé. Rien n’est effacé. Un remboursement partiel en dehors d’une rétractation, ou celui d’un mois déjà écoulé, ne ferme rien.
Un geste commercial en dehors de ces cas reste possible, et reste un geste : il ne crée aucun droit pour l’avenir.
Une contestation de paiement introduite auprès de sa banque sans nous avoir écrit, une multiplication de remboursements ou une tentative d’obtenir deux fois le même article peuvent entraîner la fermeture de l’accès payant, et le retrait des droits correspondants. Nous écrivons toujours avant.
Un joueur mineur ne peut acheter qu’avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Si un achat a été fait sans cet accord, écrivez-nous depuis l’adresse du compte : nous le remboursons et retirons l’article.
En cas de fermeture définitive, annoncée au moins 30 jours à l’avance : la vente cesse dès l’annonce, et la part non utilisée des abonnements en cours est remboursée. Les apparences déjà achetées ne sont pas remboursées — elles auront été portées le temps qu’a duré le jeu. Vos droits légaux, eux, restent entiers (§ 10).
À recopier et à envoyer à support@macompta.app uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Rien n’oblige à l’utiliser.
À l’attention de GL Digital (Lusty Goset), Rue Ivienne 29, 6511 Strée, Belgique — support@macompta.app :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
— Article ou abonnement concerné : ……
— Commandé le : ……
— Nom du consommateur : ……
— Adresse électronique du compte : ……
— Date : ……
Toute réclamation s’adresse à support@macompta.app ; nous y répondons. À défaut d’accord, le Service de Médiation pour le Consommateur peut être saisi gratuitement (www.mediationconsommateur.be), et la Commission européenne recense les organismes de règlement des litiges (consumer-redress.ec.europa.eu/). Le droit belge s’applique, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
GL Digital, nom commercial de Lusty Goset (entreprise personne physique), Rue Ivienne 29, 6511 Strée, Belgique — numéro d'entreprise 1041.371.313. Éditeur responsable : Lusty Goset.